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Règlement intérieur du Comité PECO

Article 1 : Candidatures au Conseil d’Administration

Un appel à candidatures devra être adressé à tous les membres quarante jours avant l’Assemblée Générale devant procéder au renouvellement. Cet appel précisera la date retenue pour l’Assemblée Générale. Les candidatures devront parvenir au Bureau vingt jours avant la date de cette assemblée de telle sorte que ces candidatures puissent être annexées à la lettre de convocation.

Article 2 : Vacance de la présidence

En cas de vacance de la présidence, les fonctions de président sont assurées par le doyen des deux vice-présidents jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. En cas de maladie, ou d’absence prolongée du président, l’intérim est assuré dans les mêmes conditions.

Article 3 : Animateur (trice) permanent(e), chargé(e) de mission ou autre fonction

Il peut être procédé si la charge de travail l’exige et les ressources financières le permettent au recrutement d’un (e) animateur (trice) permanent (e), chargé (e) de mission ou autre fonction. Dans ce cas une procédure d’appel à candidatures, avec un cahier des charges fixé par le Conseil d’Administration, est lancée avec un préavis d’un mois. Le Bureau procède à l’évaluation des candidat(e)s et arrête son choix. Il en rend compte au Conseil d’Administration.

Un(e) ou des chargé(e)s de mission peuvent être recruté(e)s selon la procédure retenue pour l’animateur (trice) permanent (e), chargé (e) de mission ou autre fonction.

Article 4 : Compétences de l’animateur (trice) permanent (e), chargé (e) de mission ou autre fonction

L’animateur (trice) permanent (e), chargé (e) de mission ou autre fonction, a pour responsabilité, sous l’autorité du Président du Bureau, d’assurer le fonctionnement quotidien de l’Association. Ses missions principales sont d’assurer la collecte et la circulation de l’information parmi les membres, avec les pouvoirs publics et les partenaires, d’assister les animateurs des commissions et groupes de travail. Il (elle) peut faire preuve, sous la responsabilité du Bureau de toutes initiative visant à faciliter et promouvoir le travail collectif des adhérents.

Article 5 : Gestion, Trésorerie, Cotisations

L’année comptable est close à la fin du mois de décembre. Dans le cadre du budget prévisionnel le Président, et par délégation un Vice Président, sont ordonnateurs des dépenses. Le Trésorier effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes.

Les cotisations doivent être réglées, suite à l’appel lancé par le Comité PECO après l’Assemblée Générale qui fixe le montant, avant le 30 juin de l’année courante. Sont considérés comme à jour de leur cotisation les adhérents qui ont acquitté leur cotisation. Les nouveaux adhérents doivent acquitter le montant de la cotisation en cours.