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Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer

Direction des Affaires Economiques et Internationales (DAEI)
Sous-direction des Affaires Européennes
Tour Pascal A
92055 LA DEFENSE CEDEX 04
Téléphone standard : 01 40 81 21 22
Fax : 01 40 81 13 13
http://www.equipement.gouv.fr/

Créé en 1920 sous le nom de Direction Générale des Travaux Publics, le Ministère de l’Équipement et du Transport (METLTM) a depuis vécu des changements de noms et de formes. L’accroissement de ses responsabilités l’a poussé à s’étendre à des domaines nouveaux et à adapter en permanence ses structures et ses connaissances au contexte national et international.
Le Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer Français comporte une sous-direction des Affaires Européennes (rattachée à la Direction des Affaires économiques et internationales, DAEI) avec laquelle le Comité PECO a travaillé pour la publication de l’étude sur les « Fonds structurels et fonds de cohésion dans les dix nouveaux Etats membres de l’Union Européenne » dans le domaine des infrastructures et des transports (mai 2005).

La direction des Affaires économiques et internationales (DAEI) coordonne l’action européenne et internationale au sein du METLTM. Elle participe aux programmes de coopération et à la promotion du savoir-faire français dans les secteurs qui relèvent de l’équipement et des transports, et prépare les actions ministérielles dans le cadre européen et international. Lieu d’analyse, de synthèse et de prévision économique dans les domaines des transports, de l’aménagement, de l’habitat et de la construction, elle contribue à l’élaboration des politiques nationales et communautaires dans ces secteurs d’activité. DAEI est l’interlocuteur privilégié des administrations chargées de l’activité internationale de la France (ministère des Affaires étrangères, direction des relations économiques extérieures,...), des organisations internationales et des interlocuteurs étrangers.

La sous-direction des Affaires Européennes du Ministère
, anciennement la mission Europe-Equipement (EUREQ), est chargée, dans le domaine de compétences du ministère, du suivi et de la coordination des affaires européennes, tant communautaires que bilatérales. Elle veille à la cohérence de l’action du ministère dans ce domaine. Elle assure les relations entre le ministère et le Parlement européen.
Elle contribue à la prise en compte des évolutions du contexte européen dans l’élaboration de la stratégie du ministère. A cet effet, elle anime la réflexion et initie des études en coordination avec la mission de la stratégie, à laquelle elle apporte son expertise et son conseil.
La sous-direction des affaires européennes comprend :
- des chargés de mission géographiques qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales avec les pays de l’Union européenne ainsi qu’avec l’Islande, la Norvège et la Suisse ; ils préparent en outre les rencontres et sommets bilatéraux et les négociations relatives aux élargissements de l’Union européenne. Ils sont chargés, pour les questions communautaires, d’assurer le suivi des positions des pays de leur zone et de préparer les présidences de l’Union européenne ;
- un bureau des questions communautaires, qui coordonne et contribue à déterminer, en liaison avec les directions sectorielles, les positions du ministère sur les politiques européennes dans les domaines relevant de la compétence du ministère. Il assure notamment, pour le ministère, le suivi des questions institutionnelles, de dossiers juridiques et transversaux ;
- un bureau de la formation et de l’information, qui organise des actions de formation et assure la diffusion de l’information sur l’Europe et les questions communautaires à destination des agents du ministère, gère les moyens de la sous-direction et fournit des prestations de traduction de documents.

Bilan de la coopération des quinze dernières années
Depuis la chute du Mur, le Ministère a renforcé de nouvelles coopérations avec les pays d’Europe centrale et orientale. La DAEI à travers l’activité de la zone Europe centrale de la sous-direction internationale a encouragé dès les années 1993 la conclusion de nombreux accords, protocoles et arrangements administratifs avec essentiellement les pays d’Europe centrale, Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie.
Ces accords de coopération qui portent sur les domaines de compétence du ministère, qu’ils soient communautaires (politique des transports et normes de la construction par exemple) ou non communautaires (urbanisme, logement, construction, services urbains, tourisme, recherche, infrastructures), sont pour la plupart encore en activité, même si les aléas des changements d’organisations politiques et administratives peuvent parfois mettre en sommeil une coopération pendant quelques mois, voire même années.

Citons parmi d’autres trois coopérations très actives :
- le groupe multilatérale piloté par la France dit « club des directeurs des routes des PECO et de la CEI » qu’a initié la direction des routes du ministère en 1992 et qui se rencontre chaque année dans un autre pays pour débattre de thèmes mis à l’ordre du jour par les participants. Le prochain aura lieu à l’autonome 2005 à Varsovie
- les groupes de travail sur la construction, le logement, l’urbanisme respectivement avec la République Tchèque et la Slovaquie qui se réunissent annuellement et qui ont permis à ces deux pays de s’inspirer sur un certain nombre de sujets liés à ces domaines des expériences françaises. Les prochaines réunions des groupes se tiennent à Paris début juin avec tchèques et à Bratislava fin juin avec les slovaques.

METLTM a participé à des jumelages administratifs du programme PHARE d’assistance aux Etats candidats à l’adhésion. Ces jumelages se sont terminés se sont terminés sous leur forme actuelle fin 2003 pour les pays entrés dans l’UE mais un autre dispositif européen appelé « facilité de transition « permet de prolonger l’action du ministère en matière d’assistance.
Le Ministère de l’Equipement a répondu avec succès à une dizaine d’appels à candidatures dans les PECO :
- en Pologne, jumelage sur la reprise de l’acquis communautaire dans le domaine du contrôle routier, en partenariat avec l’Allemagne : 2000/2002
- en Hongrie et République Tchèque, jumelages sur la mise en place des fonds structurels, avec la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) : 2000/2002
- en Lituanie, jumelage tripartite transports, routier, aérien et ferroviaire 2002/2004, jumelage court ferroviaire, 2004/2005, jumelage long ferroviaire 2005/2006, jumelage court aérien 2005/2006
- à Malte, jumelage maritime sur la sécurité maritime en 2003/2004
- jumelage transport ferroviaire en Estonie : 2004/2005
L’action du ministère s’est traduite également dans les années 90 et début 2000 par une intensification de la promotion des systèmes de gestion déléguée, avec des séminaires en Pologne, Slovaquie et tout récemment en République Tchèque en septembre 2003 et octobre 2004. En mai 2004 la Pologne avec l’appui de la France (mission élargissement de la DREE) a inscrit à nouveau pour l’ensemble des PECO ce thème en lien avec la mise en œuvre des fonds européens.
Les journées de l’Equipement sont également une manifestation très importante organisée par le Ministère pour promouvoir le savoir faire français. En 1999 elles se sont tenues en Hongrie et en 2000 en Pologne.
D’autres manifestations sur les cofinancements de l’UE et de la BERD dans le domaine des infrastructures, la mise en place des fonds d’adhésion européens ISPA en République Tchèque et en Hongrie ont également été organisées en 2000.
L’accueil de nombreuses délégations, l’envoi d’experts ponctuels, l’organisation de missions exploratoires, la conduite de coopérations grâce à l’instrument d’assistance du MAE , le COCOP (le Comité de Coordination, d’Orientation et des Projets), les actions du CFCE et l’Ubifrance en soutien aux entreprises de nos secteurs, ont représenté également d’autres formes d’action qu’il est souhaitable de maintenir et développer.

Perspectives et priorités de la coopération :

COMMUNICATION/FORMATION/PROMOTION DU SAVOIR-FAIRE
- organisation d’actions de communication, formation, séminaires, afin de convaincre ces pays du savoir-faire français : séminaires sur routes en Pologne début octobre 2004, sur sécurité routière à Paris fin mars 2004, séminaire sur les transports en Hongrie, sur la mise en œuvre des fondes européens dans les nouveaux Etats membres
- promotion du modèle de partenariat public privé, notamment dans le domaine des routes
- maintien d’une veille stratégique et d’un soutien fort à l’action de nos entreprises.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS EUROPEENS
- envoi d’experts, accueil de délégations (dans le cadre de la facilité de transition) pour montrer l’expérience française dans le montage des projets d’infrastructure et la gestion des Fonds structurels et de cohésion. Ces pays sont maintenant pleinement à l’initiative et responsables de la gestion de leurs projets et peuvent mobiliser des crédits d’assistance technique (de 4 à 6 % des montants des programmes),
- participation à des jumelages toujours dans le cadre de la facilité de transition avec les nouveaux Etats membres comme bénéficiaires ou acteurs

POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS
- coopération avec l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime pour promouvoir la sécurité maritime dans les nouveaux Etats membres littoraux,
- examen de la pertinence d’une prolongation au-delà de 2006 des dispositions transitoires pour le cabotage routier.

Contacts :
S/direction des affaires européennes
Chargé de missions PECO : Patrice Eyraud